Le bras de fer législatif : Assemblée nationale contre Sénat
Depuis la fin de l'année 2022, un projet de loi visant à constitutionnaliser l'avortement est en cours de discussion. Cependant, ce projet n'a pas encore vu le jour, principalement en raison d'un désaccord majeur entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Après des débats houleux, le Sénat a d'abord rejeté la loi transpartisane proposée par la sénatrice écologiste des Français à l'étranger, Mélanie Vogel, le 19 octobre 2022. Par la suite, suite à un vote plus majoritaire à l'Assemblée nationale le mois suivant, le Sénat a complètement révisé le texte, modifiant sa forme et vidant ainsi une grande partie de son contenu.
Ce désaccord entre les deux chambres du Parlement français a créé une impasse législative, mettant en suspens la promesse d'Emmanuel Macron de constitutionnaliser l'avortement. Le débat autour de ce sujet est loin d'être terminé, et il est clair que la route vers la constitutionnalisation de l'avortement est encore longue et semée d'embûches.
La stratégie de Macron : esquiver le référendum
Devant les divergences de vues sur la forme du texte et les alertes lancées par les associations féministes, le président de la République, Emmanuel Macron, a assuré le 4 octobre dernier devant le Conseil constitutionnel qu'il était nécessaire de “trouver un texte accordant les points de vue entre l'Assemblée nationale et le Sénat”. Cette déclaration, relayée par Public Sénat, montre la volonté du président d'éviter un référendum sur cette question épineuse.
Aujourd'hui, Emmanuel Macron explique qu'il va présenter un texte “fondé sur le travail des parlementaires et des associations”. Cependant, malgré cette annonce, des doutes persistent toujours sur la possibilité d'une telle réalisation. La question reste donc ouverte : la constitutionnalisation de l'avortement promise par Emmanuel Macron protégera-t-elle vraiment l'IVG ? Seul l'avenir nous le dira.
Qu'est-ce que la promesse d'Emmanuel Macron concernant l'avortement ?
Emmanuel Macron a promis de protéger le droit à l'avortement en l'inscrivant dans la Constitution française. Cela signifie que ce droit serait protégé de toute modification législative future qui pourrait tenter de le restreindre ou de l'abolir.
Pourquoi Emmanuel Macron veut-il protéger le droit à l'avortement ?
Emmanuel Macron souhaite protéger le droit à l'avortement pour garantir l'accès à ce service de santé essentiel pour les femmes. Il considère que c'est un droit fondamental qui ne devrait pas être remis en question par des changements politiques ou législatifs.
Comment Emmanuel Macron compte-t-il protéger le droit à l'avortement ?
Emmanuel Macron prévoit de modifier la Constitution pour y inscrire le droit à l'avortement. Cela nécessiterait une majorité des deux tiers au Parlement ou un référendum. Une fois inscrit dans la Constitution, ce droit serait protégé de toute tentative de modification ou d'abolition législative future.
Maximilien Descartes est un rédacteur chevronné spécialisé dans les FAQ, avec plus de quinze ans d’expérience. Diplômé en journalisme de l’Université de Paris-Sorbonne, il a commencé sa carrière en écrivant pour diverses publications en ligne avant de se concentrer sur la création et la gestion des FAQ. A travers son travail, il s’efforce de fournir des informations claires, concises et pertinentes pour faciliter la compréhension du lecteur. Lorsqu’il n’est pas en train de peaufiner les moindres détails d’une FAQ, vous pouvez le trouver en train de lire le dernier roman de science-fiction ou de parcourir la campagne française à vélo.